Monaco : la destination qui n'en est pas vraiment une, fiscalement
Monaco fascine : ni impôt sur le revenu, ni taxe d'habitation, ni taxe foncière pour ses résidents. Pour un Belge, un Britannique ou un Suisse, s'y installer signifie effectivement sortir de tout système d'imposition personnelle sur le revenu. Mais pour un Français, l'équation est radicalement différente : une convention fiscale vieille de plus de soixante ans neutralise, dans la plupart des cas, l'essentiel de cet avantage.
Ce guide détaille ce qu'un Français peut réellement espérer — et ce qu'il ne doit surtout pas croire — en s'installant dans la Principauté en 2026.
1. L'article 7 de la convention de 1963 : la règle qui change tout
La convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 organise les relations fiscales entre les deux États. Son article 7 contient une disposition unique en son genre, qui ne se retrouve dans aucune autre convention signée par la France.
Le principe : une résidence fiscale qui ne change pas
Un ressortissant français qui transfère son domicile ou sa résidence à Monaco reste, sauf exception, imposable en France sur l'intégralité de ses revenus mondiaux, exactement comme s'il n'avait jamais quitté le territoire français. Salaires, dividendes, revenus fonciers étrangers, plus-values : tout continue de remonter dans une déclaration française classique, au barème progressif, avec quotient familial.
Autrement dit : déménager à Monaco ne fait pas sortir un Français du système fiscal français, contrairement à un départ vers le Portugal, la Suisse ou les Émirats arabes unis.
L'exception : les « Français privilégiés »
Il existe une exception historique, réservée à un nombre restreint de personnes. Sont exclus de la règle de l'article 7 les Français qui résidaient déjà habituellement à Monaco depuis plus de cinq ans au 13 octobre 1962 — c'est-à-dire installés avant le 13 octobre 1957 — et qui ont conservé une résidence ininterrompue dans la Principauté depuis cette date, ainsi que leurs enfants. Ces personnes, parfois appelées « Français privilégiés » ou « vieux Monégasques », sont traitées comme de véritables résidents monégasques par l'administration fiscale française.
Pour tous les autres — soit la quasi-totalité des Français qui envisagent de s'y installer aujourd'hui — le principe de l'article 7 s'applique pleinement.
À comparer avec une expatriation classique : consultez notre guide sur le transfert du domicile fiscal l'année du départ, qui ne s'applique pas de la même façon à un départ vers Monaco.
2. L'IFI sur le patrimoine mondial : une règle encore plus sévère
L'article 7 de la convention comporte un second volet, souvent ignoré, applicable à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), héritier de l'ancien ISF.
Le mécanisme
Les Français ayant transféré leur domicile ou leur résidence à Monaco à compter du 1er janvier 1989 restent soumis à l'IFI en France dans les mêmes conditions qu'un résident fiscal français.
| Situation | Assiette IFI |
|---|---|
| Non-résident classique (Portugal, Suisse, Émirats…) | Immobilier situé en France uniquement |
| Français installé à Monaco depuis 1989 (article 7) | Immobilier mondial, comme un résident français |
| « Français privilégié » (installé avant 1957) | Immobilier situé en France uniquement |
Exemple : un Français installé à Monaco en 2015, propriétaire d'un appartement à Paris (1 200 000 €) et d'une villa en Espagne (900 000 €), déclare l'IFI sur les 2 100 000 € de patrimoine immobilier mondial net — et non sur le seul bien parisien. Pour comparer avec le régime standard des non-résidents, voir notre guide IFI 2026 pour les expatriés et non-résidents.
C'est l'un des points les plus mal anticipés par les Français qui s'installent à Monaco en pensant échapper à la fiscalité du patrimoine.
3. Ce que Monaco ne taxe vraiment pas
Malgré l'article 7, s'installer à Monaco n'est pas neutre fiscalement. La Principauté n'applique, à aucun résident quelle que soit sa nationalité :
- Aucune taxe d'habitation ni taxe foncière sur les logements occupés à Monaco ;
- Aucun impôt sur la fortune monégasque (Monaco n'a pas d'équivalent local de l'IFI) ;
- Aucune contribution sociale généralisée (CSG-CRDS) monégasque sur le patrimoine ou les revenus du capital ;
- Un impôt sur les bénéfices des sociétés limité aux entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d'affaires hors de Monaco, avec un taux ramené à 25% depuis 2022 (contre 33,33% historiquement), proche de l'impôt sur les sociétés français.
La TVA monégasque, en revanche, est alignée sur la France : 20% de taux normal, avec les taux réduits à 10%, 5,5% et 2,1%, en application de la convention douanière franco-monégasque de 1963 qui intègre Monaco au territoire douanier européen.
4. Droits de succession et de donation : un régime territorial, indépendant de la convention de 1963
Monaco applique ses propres droits de mutation à titre gratuit, mais selon une logique purement territoriale : ils portent sur les biens situés à Monaco, quels que soient la nationalité et le domicile fiscal du défunt ou du donateur.
Barème monégasque
| Lien de parenté | Taux |
|---|---|
| Ligne directe (parents-enfants) et entre époux | 0% |
| Entre frères et sœurs | 8% |
| Entre oncles/tantes et neveux/nièces | 10% |
| Entre parents jusqu'au 4ᵉ degré | 13% |
| Entre non-parents | 16% |
L'exonération totale en ligne directe et entre époux est un atout patrimonial réel, à comparer aux droits français qui peuvent atteindre 45% (voir notre guide succession d'un expatrié).
Le piège : les biens français restent taxés en France
Cette exonération monégasque ne s'applique qu'aux biens situés à Monaco. Un Français installé à Monaco qui possède un appartement à Nice ou des titres d'une société française transmet ces biens selon les droits de succession français classiques, calculés sur son lien de parenté avec l'héritier et sur la valeur du bien transmis. La convention de 1963 ne contient d'ailleurs pas de dispositif d'élimination de double imposition sur les successions comparable à celui de l'impôt sur le revenu.
5. Devenir résident à Monaco : les conditions pratiques
L'installation à Monaco suppose d'obtenir une carte de résident délivrée par la Direction de la Sûreté Publique, ce qui implique concrètement de disposer d'un logement à Monaco (location ou acquisition), de justifier de moyens d'existence suffisants, d'ouvrir un compte bancaire monégasque et de résider effectivement dans la Principauté une partie significative de l'année.
Contrairement à l'Andorre ou au Portugal, il n'existe aucun visa investisseur dédié ni montant d'investissement minimum réglementaire pour un Français, mais l'accès au marché immobilier monégasque (parmi les plus chers au monde) constitue de fait la principale barrière à l'entrée. Pour organiser les transferts de fonds vers la Principauté, comparez les solutions dans notre guide Wise vs Revolut pour expatrié.
6. Exit tax : un cas particulier
L'exit tax française s'applique en principe aux contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France en détenant plus de 800 000 € de titres, ou une participation d'au moins 50% dans une société. Or, pour un Français relevant de l'article 7, le domicile fiscal reste juridiquement en France au sens de la convention : l'administration considère qu'il n'y a pas, à proprement parler, de transfert de domicile fiscal hors de France déclenchant l'exit tax, tant que la personne demeure dans le champ de l'article 7-1.
Ce point mérite néanmoins d'être validé au cas par cas avec un professionnel avant tout projet d'installation, notamment en cas de restructuration patrimoniale ou de cession de titres envisagée peu après le déménagement. Pour les Français qui envisagent une expatriation classique (hors Monaco), consultez notre guide de l'exit tax 2026 et notre simulateur dédié.
7. Monaco vs autres destinations
| Critère | Monaco (Français, post-1989) | Portugal | Émirats arabes unis |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu mondial français | Maintenu (article 7) | Sort du système français | Sort du système français |
| IFI | Sur patrimoine immobilier mondial | Sur immobilier français uniquement | Sur immobilier français uniquement |
| Droits de succession locaux | 0% en ligne directe (biens monégasques) | Selon droit portugais | Aucun |
Ce tableau explique pourquoi Monaco attire surtout des résidents non-français (Britanniques, Belges, Suisses, Italiens) pour qui l'article 7 ne s'applique pas. Pour un Français cherchant une véritable sortie du système fiscal français, le Portugal ou les Émirats arabes unis restent des destinations plus adaptées.
Ce qu'il faut retenir
| Élément | Français à Monaco (post-1989, hors « privilégiés ») |
|---|---|
| Impôt sur le revenu | Reste dû en France sur les revenus mondiaux (article 7) |
| IFI | Reste dû en France sur l'immobilier mondial |
| Taxe d'habitation / foncière monégasque | Aucune |
| Droits de succession sur biens monégasques | 0% en ligne directe |
| Droits de succession sur biens français | Barème français classique, sans dispositif conventionnel |
| Exit tax | En principe non déclenchée (pas de transfert de domicile fiscal reconnu) |
| TVA | 20% (alignée sur la France) |
S'installer à Monaco en étant français ne s'improvise pas : la convention de 1963 en fait, fiscalement, une destination à part — parfois avantageuse sur le patrimoine transmis localement, mais loin d'être un « zéro impôt » pour les revenus et la fortune. Avant tout projet, faites chiffrer précisément votre situation personnelle : demandez votre bilan fiscal gratuit.