🇨🇦

Fiscalité Canada

Le Canada accueille plus de 120 000 Français, principalement à Montréal et dans les grandes villes québécoises. Le système fiscal canadien est dual (fédéral + provincial) et complexe. La convention fiscale France-Canada de 1975 prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition sur la plupart des types de revenus.

Points clés fiscaux

  • →Convention fiscale France-Canada (1975) — couverture complète
  • →Système dual : impôt fédéral + impôt provincial
  • →REER : équivalent du PEE français, défiscalisant
  • →Pas de wealth tax au Canada
  • →Succession : pas de droits de succession, mais impôt sur les plus-values latentes au décès
✓Convention fiscale France–Canada · signée en 1975