Le régime micro-foncier s'applique de plein droit dès lors que le total des revenus fonciers bruts du foyer fiscal, toutes locations nues confondues, ne dépasse pas 15 000 € par an. Il consiste à appliquer un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers bruts déclarés, censé couvrir l'ensemble des charges (travaux, taxe foncière, assurance, frais de gestion, intérêts d'emprunt), sans qu'il soit nécessaire de les justifier individuellement.
Concrètement, un non-résident qui perçoit 10 000 € de loyers annuels sur un studio parisien déclare simplement ce montant en case 4BE de sa déclaration de revenus ; l'administration applique ensuite automatiquement l'abattement, ce qui ramène le revenu net imposable à 7 000 €. Aucune facture, aucun justificatif de charges à conserver — un atout non négligeable pour un propriétaire installé à des milliers de kilomètres du bien.
Ce régime convient particulièrement aux biens sans emprunt en cours et sans gros travaux prévus, où les charges réelles restent modestes par rapport aux loyers perçus.
Le régime réel : déduire les charges effectives
Le régime réel s'applique automatiquement au-delà de 15 000 € de revenus fonciers bruts annuels, ou sur option volontaire en dessous de ce seuil. Il permet de déduire l'intégralité des charges réellement supportées :
- les intérêts d'emprunt et frais de dossier liés au financement du bien ;
- les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration (à l'exclusion des travaux de construction ou d'agrandissement, non déductibles) ;
- la taxe foncière ;
- les primes d'assurance, notamment l'assurance propriétaire non-occupant (PNO) ;
- les frais de gestion locative, souvent incontournables pour un propriétaire non-résident qui délègue la gestion du bien à une agence sur place ;
- les charges de copropriété non récupérables auprès du locataire.
Lorsque le total de ces charges dépasse les loyers perçus, un déficit foncier apparaît. Il s'impute, hors part correspondant aux intérêts d'emprunt, jusqu'à 10 700 € par an sur les autres revenus de source française imposables du non-résident, l'excédent étant reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Ce mécanisme profite pleinement aux non-résidents qui possèdent plusieurs biens locatifs en France ou d'autres revenus fonciers susceptibles d'absorber le déficit.
Exemple chiffré
Karim, expatrié aux Émirats arabes unis, loue nu un appartement à Lyon pour 14 400 € de loyers bruts annuels. Il a engagé 6 000 € de travaux de rénovation cette année-là, paie 1 800 € de taxe foncière, 400 € d'assurance PNO et 900 € de frais de gestion locative à une agence lyonnaise, soit 9 100 € de charges déductibles.
- Au micro-foncier : abattement de 30% sur 14 400 € → revenu net imposable de 10 080 €.
- Au régime réel : 14 400 € − 9 100 € de charges → revenu net imposable de 5 300 €.
Le régime réel réduit ici la base imposable de près de moitié, uniquement parce que l'année comportait des travaux significatifs. Sans ces 6 000 € de travaux, les charges réelles (3 100 €) seraient restées inférieures à l'abattement forfaitaire de 4 320 € (30% de 14 400 €), rendant le micro-foncier plus favorable.
Le tableau de décision