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Fiscalité États-Unis

Les États-Unis taxent leurs citoyens et résidents permanents (Green Card) sur leurs revenus mondiaux, quelle que soit leur résidence. FATCA oblige les banques étrangères à déclarer les comptes des Américains. La convention France-USA de 1994 prévoit des mécanismes pour éviter la double imposition mais la complexité reste extrême.

Points clés fiscaux

  • →Imposition mondiale des citoyens et Green Card holders, même non-résidents
  • →FATCA : déclaration automatique par les banques étrangères des comptes US
  • →FBAR : déclaration des comptes étrangers > 10 000$ (FinCEN 114)
  • →Convention France-USA (1994) : crédit d'impôt, pas d'exonération
  • →401(k) et IRA : non reconnus par la France sans dispositions spécifiques
✓Convention fiscale France–États-Unis · signée en 1994

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